Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GODARD-CHAMBON ET MARREL (ci-après « La Maison Godard ») et son client (ci-après le « Client ») lors de l’achat par ce dernier de produits sur le site internet https://www.foie-gras-godard.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Client reconnaît, avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (portant notamment sur les particularités des produits s’agissant par exemple de leur dénomination, de leur prix, de leurs composants, de leur poids ou de la quantité) ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions de vente en ligne applicables aux produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de La Maison Godard et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue.
En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
La Maison Godard a la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. Elle ne s’appliquera pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente : les offres de Produits et de prix sont valables pour la durée de la mise en ligne, et dans la limite des stocks disponibles.
La Maison Godard se réserve le droit de supprimer, modifier, ou corriger à tout moment et sans préavis le contenu de ce Site.
Ce Site est réservé aux commandes émises par les particuliers âgés d’au moins dix-huit (18) ans et bénéficiant de la capacité juridique.
Protection des mineurs : Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-2 du Code de la santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant des colis contenant de l’alcool, le Client s’engage à avoir dix-huit ans ou plus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Limitation géographique : les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits), les vins et les spiritueux ne sont pas disponibles pour être expédiés en dehors de l’Europe.

 

La désignation des Produits est effectuée au moyen d’un texte présentant, pour chacun d’eux les caractéristiques essentielles.
Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. La Maison Godard peut modifier à tout moment les prix de vente des Produits indiqués sur le Site.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
Ils tiennent compte de la TVA (TVA française pour l’ensemble des expéditions vers la France et TVA du pays en fonction de la livraison à l'étranger) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port. Les frais de transport sont définis à l’article 2.2 ci-après.
Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
Si des erreurs, notamment typographiques, s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison Godard ne pourra être engagée.

 

Pour la France, les frais de transport sont soumis à TVA au taux normal (sauf Corse : TVA à 2,10% et autres particularités).
Pour les autres pays, les frais de transport sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du Client (frais de transport + TVA sur le transport en fonction du pays de destination).

France :
Pour les colis de moins de 10kg : l’envoi se fera en colissimo suivi. Une participation de 9 € sera facturée pour toute commande.
Pour tout colis supérieur à 10kg : la livraison sera effectuée par transporteur.
Sur demande, l'envoi peut s'effectuer en Chronopost. Une participation de 16€ sera alors facturée pour toute commande. Pour une livraison en Chronopost le samedi matin (commande le vendredi avant midi), la participation sera de 22 €.
Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 9€ sera facturée pour un envoi en colissimo suivi ou de 16 € pour un envoi en Chronopost.
Le franco de port est basé sur la livraison standard (colissimo suivi à 9€) et non pas sur l'envoi en Chronopost.
Lors de l'expédition, tous nos produits mi-cuits sont insérés dans une poche isotherme avec un pack gel réutilisable.

OM1 / OM 2 :
                              

POIDS	OM 1	OM 2
Jusqu'à 1 Kg	22.00€	28.90€
Jusqu'à 2 Kg	27.93€	42.38€
Jusqu'à 3 Kg	33.89€	57.74€
Jusqu'à 4 Kg	38.59€	68.77€
Jusqu'à 5 Kg	44.00€	82.10€
Jusqu'à 6 Kg	51.75€	99.59€
Jusqu'à 7 Kg	57.70€	111.51€
Jusqu'à 8 Kg	61.08€	122.13€
Jusqu'à 9 Kg	66.77€	135.48€
Jusqu'à 10 Kg	72.47€	148.81€

OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna
Les commandes au-delà de 10kg feront l’objet de plusieurs envois.
Les produits mi-cuits, les alcools et les coffrets gourmands (excepté les 4, 6 et 10 spécialités) ne peuvent être envoyés dans les DOM TOM.

Info Colissimo du 1er novembre 2020 : les colis seront acheminés par voie maritime pour les DOM TOM ; cela génère un supplément tarifaire de 5 euros HT par colis.

Europe :

Afin d'améliorer les délais de livraison à l'étranger, les colis sont désormais expédiés en Fly Express et livrés par DHL. Votre numéro de téléphone est obligatoire pour la livraison de votre colis.

 

Tarifs hors taxe au 22/08/2023. Attention :  les frais d'envois à l'etranger sont soumis au taux de TVA du pays de destination.
Pour le Royaume-Uni et la Suisse : pas de TVA apliquée mais frais de douane à payer par le client sur place (nous ne pouvons renseigner le client sur ces frais de douane).

 

Les frais de port facturés sont calculés en fonction du poids et du pays de destination.

Au-delà de 20kg, merci de contacter le service client de La Maison Godard.
                                            

POIDS	ZONE 1	ZONE 2	SUISSE	ROYAUME UNI
De 1 à 5 kg	24.09€	27.21€	34.42€	41.98€
De 5 à 10 kg	27.50€	35.20€	38.87€	48.27€
De 10 à 15kg	42.64€	49.70€	49.71€	60.70€
De 15 à 20 kg	52.27€	62.20€	63.83€	70.38€

Zone 1 : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Belgique, Espagne
Zone 2 : Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Grèce, Finlande
           
En cas d'erreur de zone, La Maison Godard se réserve le droit d'ajouter les frais de port en fonction de la zone correspondant au pays de livraison.
Pour information, La Maison Godard n’expédie pas dans les autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Moyen Orient, Amérique de Nord, Amérique du Sud, Asie et Océanie.

 

L’utilisateur du Site, après avoir pris connaissance des Produits commercialisés sur le Site, peut sélectionner les Produits en indiquant les quantités voulues et en les ajoutant à son panier.
Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

 

L’utilisateur du Site doit se rendre dans la rubrique « Panier » située en haut de page. Un récapitulatif du panier est alors affiché.
L’utilisateur du Site n’est engagé en rien à cette étape.
S’il souhaite passer commande, l’utilisateur du Site doit créer un « Compte Client » sur le Site.
Lors de la première connexion, il lui sera demandé de créer un compte client en renseignant notamment les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse de livraison, téléphone fixe ou téléphone portable, mot de passe. Les champs obligatoires pour la création d’un compte par le Client sur le Site sont signalés par un astérisque.
Si le Client a déjà créé un compte client lors d’une précédente connexion, il lui suffira pour se connecter de renseigner son adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi.
Une fois connecté, le Client peut passer commande en appuyant sur le bouton « Commander » et passer à l’étape suivante.

Une fois le contenu du panier validé, une page récapitulant les produits commandés s’affiche. Sur cette page, le Client pourra indiquer, s’il en possède un, un code promotionnel.

 

Il appartient ensuite au Client de choisir la livraison et le moyen de paiement.
Le Client pourra également prendre connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles par un lien hypertexte et devra obligatoirement accepter lesdites Conditions Générales de Vente s’il souhaite accéder à l’étape de paiement.

 

Le Client est dirigé ensuite sur la page de paiement par carte bancaire en cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement ». Lors de la validation du paiement par le Client, une autorisation de prélèvement, correspondant au montant TTC du panier (en Euros), est effectuée. Si l’autorisation de prélèvement est acceptée, la commande est considérée comme finalisée et à préparer.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre La Maison Godard et le Client.
Le paiement peut également être effectué par chèque. Dans cette hypothèse, la commande ne sera finalisée qu’à réception du chèque au siège social de La Maison Godard.

 

Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client automatiquement. Un autre e-mail sera adressé au Client pour le suivi du colis.
La Maison Godard se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande (et donc de ne pas valider la pré-autorisation de paiement pour le paiement par carte bancaire), pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits ou à un problème concernant la commande reçue.
Dans ce cas, La Maison Godard en informera le Client dans les meilleurs délais.

 

La Maison Godard se réserve par ailleurs la possibilité de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
La Maison Godard se réserve également la possibilité de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Il est précisé que les frais de télécommunications lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.

 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à ses frais à la Maison Godard sa décision de se rétracter de sa commande en retournant à cette dernière, par courrier libre à l’adresse suivante : 2103 Route de Salviac – 46300 Gourdon ou par e-mail godard@foiegrasgodard.com, le formulaire de rétractation disponible sur le Site en cliquant sur le lien « Formulaire de rétractation ».
Si ce délai de rétractation précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
La Maison Godard accusera réception de ladite rétractation, par e-mail.

 

Le Client doit restituer les Produits à La Maison Godard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante, en mentionnant sa référence client et/ou la référence de la commande : les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des Produits aux frais du Client, soit l’échange du Produit.
Conformément aux termes de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans l’hypothèse où les Produits auraient été descellés ou entamés, ainsi que dans l’hypothèse où les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ce droit de rétractation ne peut donc notamment être exercé pour les commandes de Produits frais et mi-cuits effectuées sur le Site.

 

La Maison Godard remboursera au Client les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si l’ensemble de la commande est retourné.
Les frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle La Maison Godard est informée de la décision du Client de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

 

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de La Maison Godard.

 

La Maison Godard s’engage à livrer les Produits commandés par le Client à domicile ou en point relais.

 

S’agissant des livraisons à domicile : les Produits seront livrés par La Maison Godard directement chez le Client à l’adresse indiquée sur la commande dans les conditions mentionnées à l’article 2.2 « Frais de transport » ci-dessus.  
S’agissant des livraisons en point relais : le récapitulatif de la commande envoyé par e-mail et une pièce d’identité seront demandés au Client pour le retrait de sa commande en point relais, la vente pouvant être annulée par La Maison Godard en cas de refus de présentation de ces documents.

Les commandes sont expédiées 1 à 2 jours ouvrés après leur validation en ligne sauf en période des fêtes de fin d'année où un léger retard de traitement des commandes peut arriver. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi. Aucune commande n’est expédiée le week-end et les jours fériés.
Sauf cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil ou de circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits, La Maison Godard s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine dans un délai de 8 à 10 jours maximum à compter de la réception de la commande.
En cas de retard non imputable au Client, celui-ci aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande dans les conditions énoncées aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité d’un produit, La Maison Godard le remplacerait par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de la commande, sauf indication contraire de la part du Client.

 

S'agissant des livraisons en express, pour les commandes ≤ 10 kg, les délais de livraison des produits (hors produits frais) sont les suivants :
. 4 à 5 jours à réception de la commande pour une livraison en colissimo (+9 €)
. Pour tout envoi en chronopost (+16 €) : livraison avant 13h, sauf du 24 novembre au 23 décembre livraison dans la journée, le lendemain de la commande si elle est passée avant 12h les jours ouvrés (uniquement pour la France métropolitaine). 
. Pour une livraison en chronopost le samedi matin, la participation est de 22 €
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés hors cas de force majeure et sous réserve de la disponibilité des produits.

 

S'agissant des livraisons de produits frais : nos produits frais (foie gras cru, magret cru, truffe fraîche, saumon...) sont expédiés uniquement en livraison spéciale Chronofresh sous température dirigée (+16€, uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse), en J+1 ou J+2 selon le département de livraison (voir carte ci-dessous).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

Pour l'ensemble des envois, le Client doit impérativement communiquer un numéro de téléphone (fixe ou portable) ou (et) une adresse e-mail afin que les prestataires de livraison de La Maison Godard puissent l’informer de la date de livraison.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le Site s’avère incorrecte, les coûts de transport exposés par La Maison Godard pour le retour et/ou la réexpédition de la marchandise seront facturés au Client.

 

Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison manifestement non conforme à la commande, ou au cas où le colis contenant les Produits serait fortement endommagé.
Toutes réserves ou réclamations doivent être adressées dans les trois (3) jours suivant la livraison des Produits concernés, auprès du transporteur et/ou de La Maison Godard.
En cas de réclamation, le service clientèle de La Maison Godard doit être contacté par e-mail (godard@foiegrasgodard.com), par téléphone au (0033) 05 65 41 03 97 ou par courrier postal.
La référence client et/ou la référence de la commande devra être communiquée lors de tout contact avec le service clientèle de La Maison Godard. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable du Client auprès de La Maison Godard dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Si le Produit livré n’est manifestement pas conforme à la commande ou s’il est prouvé que les Produits ont été fortement endommagés, La Maison Godard remboursera au Client la différence de prix entre les Produits commandés et ceux effectivement livrés, ou remplacera les Produits concernés.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Les commandes émises en ligne sont payables comptant par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa) ou par chèque dans les conditions ci-dessus mentionnées à l’article 3, sans escompte.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, La Maison Godard utilise le service de paiement sécurisé d’un prestataire : Paybox. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système de paiement de la société Paybox. Elles sont inaccessibles par des tiers.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

En tout état de cause, La Maison Godard ne pourra être tenue pour responsable de toute mauvaise conservation par le Client des Produits.
Les Produits de La Maison Godard sont élaborés à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Ils doivent être conservés et stockés selon les conditions mentionnées sur les étiquettes.
Toutes les spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°.
Le Client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. La Maison Godard attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne faut pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s’il apparaît que les Produits sont détériorés.
En aucun cas, La Maison Godard ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.

 

La Maison Godard ne pourra être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit en cas d’évènements constitutifs d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment en cas d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison de ce fait.
Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas :
- de transmission par le Client d’informations fausses ou inexactes, d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise manipulation du Client au moment de la passation de la commande ;
- en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution d’un e-mail ou de son envoi ou non à une adresse électronique erronée ;
- en cas d’erreur relative à la description des Produits et tarifs sur le Site.

La Maison Godard ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site par le Client, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique du Client suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.
D’une manière générale, La Maison Godard ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
La Maison Godard ne sera pas responsable en cas d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.
La Maison Godard ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'internaute ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou à un accès au Site ou à un téléchargement.

 

Par ailleurs le Client garantit La Maison Godard contre toute poursuite du fait de la transmission par le Client d’informations fausses ou appartenant à des tiers.

 

Toutes les données personnelles transmises par le Client à La Maison Godard sont strictement confidentielles.
Pour une information complète sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sur le Site, La Maison Godard invite le Client à consulter sa Politique Vie privée et Cookies.

 

Dans le cas où l’une quelconque des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres conditions resteront intégralement en vigueur.
 Par ailleurs, le défaut d’exercice par La Maison Godard des droits prévus par les présentes n’équivaut pas de sa part à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Maison Godard dans des conditions conformes aux règles de l’art, seront considérés entre les parties comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
La Maison Godard, dont le siège social est situé 2103 Route de Salviac – 46300 Gourdon, est la garante de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client par La Maison Godard.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

 

Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1, du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
La Maison Godard et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que le Client a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le service de médiation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION aux coordonnées suivantes : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier du Client. Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : cnpm-mediation-consommation.eu

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, La Maison Godard informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/La-mediation-et-la-legislation-art-7.html

A défaut de résolution amiable, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.